Le conseil municipal du 21 juillet 2018 a arrêté le PLU

C'est un moment important dans le processus d'élaboration du PLU mais ce n'est pas la fin. Les contours ont été fixés mais ils peuvent évoluer dans les mois à venir.

Le dossier va être transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui rendront leur avis dans un délai de trois mois. Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA, fera alors l’objet d’une enquête publique.
À la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et un rapport faisant la synthèse des avis des PPA et de la population.
L’analyse de ce rapport permettra à la commune d’éventuellement modifier le PLU arrêté sous réserve de justifier les modifications apportées et de ne pas remettre en cause l’économie générale du document. Ce dernier sera ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal.

Les documents sont disponibles dans la base documentaire de ce site (rubrique PLU) et ci-dessous :

pdf Délibération du 21 juillet 2018. Intégration du contenu modernisé (667 KB)

pdf Délibération du 21 juillet 2018. Bilan de concertation (1.82 MB)

 

pdf 00 PLU BREHAT Sommaire (97 KB)

pdf 0 PLU BREHAT Bilan de la concertation (3.13 MB)

pdf 0 PLU BREHAT délibération de prescription (653 KB)

pdf 0 PLU BREHAT délibération du débat du PADD (671 KB)

pdf 0 PLU BREHAT Note explicative de présentation du projet de PLU (191 KB)

pdf 1 1 PLU BREHAT Rapport de présentation Tome 1 Annexe Inventaire des zones humides (15.04 MB)

pdf 1 1 PLU BREHAT Rapport de présentation Tome 1 Annexe Etude agricole (4.70 MB)

pdf 1 2 PLU BREHAT Rapport de présentation Tome 2 (8.28 MB)

pdf 2 PLU BREHAT PADD (876 KB)

pdf 3 PLU BREHAT OAP (2.17 MB)

pdf 4 PLU BREHAT Règlement (974 KB)

pdf 5 2 PLU BREHAT Risques (5.83 MB)

pdf 5 3 PLU BREHAT Zonage archéologique (1.48 MB)

pdf 5 4 PLU BREHAT Annexes sanitaires (272 KB)

pdf 5 5 PLU BREHAT Zonage d'assainissement des eaux usées (4.17 MB)

pdf 5 6 PLU BREHAT Réseau de collecte des eaux pluviales (1.08 MB)

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